PARIS TENNIS - Mentions Légales
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Directeur de l'Information et de la COMmunication.
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Propriété intellectuelle
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La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes dispositions à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de Paris Tennis.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes du fait de son utilisation du service, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Mentions Légales , même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.Données à caractère personnel
Les différentes catégories de données collectées sont regroupées dans une application web sécurisée.
Il s’agit notamment d’informations d’identité sur les usagers inscrits au service numérique « Paris Tennis » ainsi que les partenaires de jeu ou les personnes à contacter en cas d’accident qu’ils auront indiqués. Les données relatives aux préférences de jeu des joueurs ainsi que leur historique de réservations et d’achats sont également collectées.Enfin, pour s’inscrire et pour bénéficier d’un tarif préférentiel ou de la gratuité, des justificatifs sont demandés. Les justificatifs sont supprimés automatiquement après traitement de la demande. La Ville de Paris ne conserve aucune copie des justificatifs, transmis par l’usager via l’application, au-delà du temps nécessaire au traitement des demandes.
Les personnes habilitées à traiter les données et pièces justificatives collectées sont :
Droit d'accès, de modification et de suppression
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